Conditions générales
Dernière mise à jour juin 2026
1. Champ d'application et parties
Les présentes conditions régissent les services d'intermédiation fournis par Privé Route, nom commercial de Max Schoeneis (« nous »), à vous en tant que client. Elles s'appliquent à toute demande, offre et réservation organisée par notre intermédiaire via notre site, WhatsApp, téléphone ou e-mail.
2. Notre rôle d'intermédiaire
Nous agissons exclusivement comme intermédiaire et courtier indépendant. Nous ne possédons, n'exploitons ni n'affrétons d'avions et ne sommes pas partie au contrat de transport. Le vol est opéré par un exploitant aérien indépendant et agréé (détenteur d'AOC), avec lequel le contrat de transport est conclu et qui est seul responsable du vol, de sa sécurité et de son exécution.
3. Demandes, devis et disponibilité
Les routes, appareils et informations indicatives figurant sur notre site sont illustratifs et ne constituent ni une offre ni une garantie de disponibilité. Les vols à vide sont des vols de repositionnement qui dépendent d'un charter sous-jacent et peuvent changer ou être retirés à tout moment. Tout devis est sans engagement jusqu'à confirmation par le transporteur exécutant.
4. Réservation et confirmation
Une réservation ne devient ferme qu'une fois que le transporteur exécutant a confirmé la disponibilité et les conditions par écrit. Nous vous transmettons la confirmation et les conditions de l'opérateur avant toute échéance de paiement.
5. Prix, frais et paiement
Les prix sont indiqués par réservation et peuvent inclure le prix d'affrètement de l'opérateur et nos frais d'intermédiation. Dans la mesure du possible, le paiement du vol est effectué directement au transporteur exécutant ; nos frais de service, s'ils sont distincts, sont indiqués de manière transparente. Les conditions de paiement, acomptes et délais sont définis par réservation et confirmés avant paiement.
6. Modifications et annulations
Si le transporteur exécutant modifie ou annule un vol confirmé, nous vous en informons sans délai et tout montant remboursable payé vous est remboursé. Les conditions d'annulation ou de modification pour le client suivent les conditions de l'opérateur pour la réservation concernée et vous sont confirmées à l'avance.
7. Vos obligations
Vous êtes responsable de la fourniture de coordonnées de passagers exactes et de veiller à ce que tous les voyageurs disposent de pièces d'identité valides et des documents de voyage ou de santé requis. Veuillez nous informer en temps utile de toute exigence particulière.
8. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de l'exécution, de la sécurité, du retard ou de l'annulation d'un vol, qui relèvent de la seule responsabilité du transporteur exécutant. Notre responsabilité se limite à l'intermédiation diligente de votre demande. La responsabilité légale en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.
9. Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation pour les contrats à distance peut être limité ou exclu pour les services de transport fournis à une date ou dans une période déterminée. Lorsqu'un droit de rétractation s'applique à notre service d'intermédiation, nous vous en informons séparément avant que vous ne soyez engagé.
10. Droit applicable et divisibilité
Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent inchangées.